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Données personnelles

Typologie des données collectées :

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par la Ville de Saint-Julien-en-Genevois sont celles que la personne transmet volontairement via le formulaire de déclaration de frontalier et concernent, a minima, le nom, le prénom, la nationalité, l’adresse, le code postal, la ville, l’email, le téléphone, le nom de l’employeur, l’adresse de l’employeur.

Finalités de la collecte des données personnelles :

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la Ville de Saint-Julien-en-Genevois afin de calculer le montant dues par le Canton de Genève au titre des fonds frontaliers.

Transmission des données à des tiers :

La Ville de Saint-Julien-en-Genevois en fonction des cas traite les données pour les st-juliennois et les transmet au département de la Haute-Savoie.

Elle transmet les données au Pôle Métropolitain du Genevois Français qui se charge de les traiter et les transmettre aux différentes communes françaises visées par les déclarations, ainsi qu’au département de la Haute-Savoie.

Durée de conservation des données personnelles :

Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

A tout le moins, les données sont conservées pour une durée maximale de TROIS (3) ans.

Droit d’accès et de rectification :

Le déclarant est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;

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