FAQ

Oui, vous devez signaler votre situation à votre commune de résidence. Vous pouvez participer au recensement ici.

Oui, signalez votre nouvelle situation à votre commune de résidence afin que les listes puissent être mises à jour.

Oui, vous devez signaler votre situation à votre commune de résidence. Vous pouvez participer au recensement ici.

Non, les frontaliers qui travaillent dans les autres cantons romans comme Vaud, Neuchâtel ou dans le Jura payent eux leurs impôts à la France qui reverse une partie de la somme dans le canton concerné. Vous n’avez pas à participer au recensement des frontaliers en Haute-Savoie.

Non, Les fonctionnaires internationaux ne sont pas soumis à la déclaration de frontalier. Seules les personnes qui paient leurs impôts à la source à Genève doivent participer à ce recensement. En revanche, même si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu en France et vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration de revenus.

Vous pouvez participer au recensement ici ou auprès de votre Mairie dans votre commune de résidence.

Oui, les listes sont mises à jour chaque année. Faites votre démarche en ligne ici.

Le versement des fonds frontaliers est annuel. Le recensement doit donc être effectué chaque année. Par ailleurs, pour des raisons de législation sur les données personnelles, nous ne pouvons pas garder en mémoire les données saisies l’année précédente. C’est pourquoi nous demandons à chacun d’effectuer son recensement chaque année.

La participation au recensement n’a pas de rapport avec les déclarations fiscales.

Les frontaliers qui travaillent dans les autres cantons romans comme Vaud, de Neuchâtel ou dans le Jura payent eux leurs impôts à la France qui reverse une partie de la somme dans le canton concerné. Vous n’êtes pas concerné par le recensement des frontaliers dans ce cas.

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